CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes réalisées par Flamme Rituel concernant les bougies, coffrets, fondants et tout autre produit artisanal vendu sur le site. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

2. Produits

Les produits sont fabriqués artisanalement, à la main, ce qui implique de légères variations d’apparence possibles.

Les caractéristiques essentielles des articles (description, parfum, composition, pierres naturelles, quantité, prix…) sont indiquées sur le site. Les produits présentés sur le site flammerituel.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France.

3. Commandes et Paiement

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

4. Délais de fabrication et livraison

Les délais d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement de la commande, mentionnée dans l’e-mail de confirmation.

Les produits étant réalisés sur commande, le délai de création est estimé entre 10 et 30 jours ouvrés, à compter du jour suivant la validation de la commande par l’acheteur. Ce délai peut varier selon le nombre de commandes en cours.
À ce délai s’ajoute le temps de livraison appliqué par les transporteurs en fonction de la zone géographique.

En cas de forte affluence ou durant les périodes festives, notamment à Noël, les délais de traitement peuvent être prolongés.

Si un produit commandé venait à être indisponible, l’acheteur en serait informé dans les plus brefs délais et pourrait annuler sa commande. Il lui sera alors proposé soit un remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours, soit un échange du produit.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les retours sont à la charge du client.

Pour être éligible à un remboursement, le produit doit être retourné :

• non utilisé,

• non abîmé,

• dans son état d’origine,

• idéalement dans son emballage initial

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur :

• les produits personnalisés (parfums choisis, intentions personnalisées, pierres spécifiques…),

• les produits déjà utilisés ou endommagés.

6. Remboursements

Une fois le produit réceptionné et vérifié, Flamme Rituel procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

7. Livraison

Les colis sont confiés au transporteur sélectionné par le client.

Flamme Rituel n’est pas responsable :

• des retards imputables au transporteur,

• des pertes/dommages commis par celui-ci.

• Toute anomalie doit être signalée directement auprès du transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés, à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

  Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

  En cas de retour du colis à l’expéditeur dû à une non-récupération par l’acheteur dans le délai de 6 jours suivant sa mise à disposition en point relais, Flammerituel ne pourra prendre en charge les frais liés au traitement de ce retour.
  Dans ce cas, l’acheteur ne pourra pas prétendre au remboursement des frais de livraison initiaux.

  Tout colis non récupéré au point relais dans un délai de 6 jours ou renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l'expéditeur aux frais de l'acheteur, ou remboursé suivant le choix de l'acheteur.

8. Responsabilité

Le client est responsable de l’utilisation de la bougie dans des conditions normales :

bougie allumée sous surveillance, loin des enfants/animaux, loin des objets inflammables.

Flamme Rituel ne pourra être tenue responsable d’un usage incorrect.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

9. Données personnelles

Les données personnelles (nom, adresse, email…) sont utilisées uniquement pour

• le traitement des commandes,

• la communication liée aux ventes,

• et la logistique d’expédition.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers inutiles au service

10. Propriété intellectuelle

Le site, les photos, les textes et les créations sont la propriété exclusive de Flamme Rituel.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.